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Marché e-pub • Fin de la « taxe Google »

Fin de la « taxe Google »

05/07/2011 • Après plusieurs rebondissements, la « taxe Google », qui devait prélever 1% du chiffre d’affaires généré par la publicité sur Internet, ne sera finalement pas mise en place, le Sénat l’ayant rejetée le 22 juin dernier.

Fin de la « taxe Google »

Le 22 juin dernier, le Sénat a mis fin aux différentes péripéties de la « Taxe Google », qui a fait polémique dans le milieu du Net. Cette fois-ci, la taxe sur la publicité en ligne n’existera définitivement pas.

Le 16 Juin, Philippe Marini sénateur UMP et rapporteur général de la Commission des Finances, avait déposé un nouvel amendement qui restaurait cette taxe, enterrée par l’Assemblée Générale quelques jours auparavant. Malgré sa détermination, le Sénat a refusé le texte. 

Philippe Marini justifiait une mise en place ce mois-ci, « par un premier paiement prévu pour avril 2012 seulement.» Ce qui laissait le temps aux différentes instances comme la Commission Nationale du Numérique (CNN) le Gouvernement et les différents acteurs du Web d’examiner plus intensivement le sujet.

L’histoire ne sera donc pas tracée sur le plan national, mais le Gouvernement français souhaite plutôt agir sur la fiscalité des entreprises du Web, au niveau européen.


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